pouvoir judiciaire

Haïti: 19 Magistrats exclus du système judiciaire

1 novembre 2020 // 0 Comments

Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe que dans le cadre du processus de certification, suite aux enquêtes portant sur 44 Magistrats (assis et debout), 25 ont été certifiés et 19 ne l’ont pas été pour des manquements et fautes graves diverses. Parmis les fautes graves constatées citons entre autres : fausse Licence en Droit, falsification de [...]

La Guinée modifie sa loi sur le mariage

11 mai 2019 // 0 Comments

L’Assemblée nationale guinéenne a adopté jeudi un nouveau code civil, qui modifie les dispositions légales sur la monogamie. Désormais, tout homme qui souhaite être polygame doit avoir l’accord de sa première épouse. Selon la nouvelle loi, le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Cependant, le futur mari peut, au moment de la [...]

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