Un tribunal londonien condamne l’Etat nigérian à verser près de 9,6 milliards $ à une société gazière européenne

Un tribunal londonien a prononcé la semaine dernière, la condamnation de l’Etat nigérian à verser près de 9,6 milliards $ à une société européenne spécialisée dans le secteur gazier. La nouvelle sentence intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire qui opposait la première puissance économique d’Afrique à la société Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), détenue par deux hommes d’affaires irlandais.

L’affaire remonte à 2010 où le gouvernement nigérian alors dirigé par Goodluck Jonathan, conclut un accord avec l’entreprise P&ID pour un projet gazier à Calabar, dans l’Etat de Cross River, dans le sud-est du pays. L’entreprise devait construire et exploiter un complexe industriel pour la production d’énergie, notamment du propane, de l’éthane et du butane. Cependant, le projet sera plombé par le non-respect de certains engagements par l’Etat nigérian et en 2012, P&ID intentera un procès contre l’Etat ouest-africain.

La nouvelle amende de 9,6 milliards $ représentant à peu près 2,5% du produit intérieur brut (PIB) annuel du Nigeria, résulte d’une condamnation de 6,6 milliards $ prononcée en 2017 par un tribunal d’arbitrage, à laquelle s’ajoutent désormais de nombreux paiements d’intérêts.

« P&ID s’est engagé à faire respecter vigoureusement ses droits et nous avons l’intention d’entamer le processus de saisie des actifs nigérians afin de satisfaire cette sentence dès que possible», a déclaré Andrew Stafford, l’avocat de la société cité par Bloomberg.

Notons que la nouvelle sentence donne le droit à l’entreprise basée dans les îles vierges britanniques de saisir plus de 9 milliards $ d’actifs de l’Etat nigérian, détenus à l’étranger.

Source: Agence Ecofin