La Côte d’Ivoire retire sa déclaration spéciale de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

La Côte d’Ivoire a décidé de retirer la déclaration spéciale de compétence prévue au protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) permettant aux organisations non gouvernementales (ONG) qui jouissent du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les citoyens ivoiriens de saisir directement la Cour. L’information a été donnée ce mercredi 29 avril 2020, à l’issue d’une réunion du Conseil des ministres.

Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Tiémoko Touré (photo), cette décision fait suite aux « graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisée dans ses actions et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entrainer une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats, et à saper les bases de l’Etat de droit par l’instauration d’une véritable insécurité juridique ».

Ce retrait dénote d’un certain agacement des autorités ivoiriennes suite à une série de décisions rendues par la CADHP pourtant présidée depuis 2016 par un ressortissant ivoirien, en la personne du juge Sylvain Oré. La dernière en date du 22 avril 2020, dans laquelle la Cour ordonne à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt lancé contre M. Soro et de mettre en liberté une vingtaine de personnalités proches de celui-ci constitue sûrement la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

En 2016, sur saisine de l’ONG Action pour la Protection des droits de l’homme (APDH), la CADHP avait enjoint la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) à l’Etat ivoirien, afin de la rendre conforme aux instruments internationaux en la matière.

Rappelons que la CADHP est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Source: Agence Ecofin