loi

Production pétro-gazière au Sénégal : le secteur privé s’inquiète du vide juridique

2 décembre 2019 // 0 Comments

Dans le cadre de l’attribution des marchés publics relatifs à l’exploitation de la manne pétro-gazière du Sénégal, le secteur privé national continue de réclamer sa part. Réuni le 28 novembre dernier dans le cadre des « jeudis » du Club des Investisseurs sénégalais, (CIS), ces dirigeants sénégalais du monde des affaires ont pointé du doigt « le flou juridique » qui, au [...]

Internet et réseaux sociaux: le procureur d’Abidjan veut serrer la vis

5 septembre 2019 // 0 Comments

En Cote d’Ivoire, l’enquête se poursuite dans l’affaire de la profanation de la tombe de Dj Arafat. Peu après son enterrement samedi des centaines de fans avaient déferlé dans le cimetière et des dizaines avaient ouvert son cercueil pour vérifier que c’était bien lui, tout en se filmant et en postant ensuite les vidéos sur les réseaux sociaux. Une douzaine de personnes ont été [...]

La Guinée modifie sa loi sur le mariage

11 mai 2019 // 0 Comments

L’Assemblée nationale guinéenne a adopté jeudi un nouveau code civil, qui modifie les dispositions légales sur la monogamie. Désormais, tout homme qui souhaite être polygame doit avoir l’accord de sa première épouse. Selon la nouvelle loi, le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Cependant, le futur mari peut, au moment de la [...]

Une loi pour réglementer le travail domestique au Maroc

3 octobre 2018 // 0 Comments

Le Maroc se dote d’une loi destinée à mettre fin aux abus dont sont victimes les domestiques. Elle vise également à interdire, à terme, le travail des mineures appelées « petites bonnes ». La nouvelle loi est entrée en vigueur hier mardi, deux ans après son vote par le parlement. Le texte qui réglemente pour la première fois le travail domestique dans le royaume, impose un [...]

Nigeria : la peine de mort contre les kidnappeurs

3 février 2017 // 0 Comments

Une nouvelle loi signée par le gouverneur de cet Etat, Akinwunmi Ambode, autorise les juges à condamner à la peine de mort les auteurs de rapt, au cas où ces derniers tuent leurs otages. La loi prévoit également une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les preneurs d’otages qui exigent d’être payés pour libérer leurs victimes. Les autorités de Lagos ont promis [...]

Assemblée nationale du Sénégal: 15 nouveaux sièges pour la diaspora

8 janvier 2017 // 0 Comments

La diaspora sénégalaise, que l’on retrouve un peu partout dans le monde, sera désormais représentée à l’Assemblée nationale du Sénégal, et ce, dès les prochaines élections législatives prévues en juillet 2017. Grâce à un projet de loi voté le lundi 2 janvier à l’Assemblée nationale, 15 nouveaux sièges, réservés uniquement aux Sénégalais de [...]

Tchad: l’Assemblée nationale abroge la peine de mort et interdit les mariages précoces

12 décembre 2016 // 0 Comments

L’Assemblée nationale du Tchad a adopté lundi une réforme du code pénal qui prévoit notamment l’abrogation de la peine de mort, et interdit les mariages précoces. Les députés ont adopté ce nouveau code pénal – qui abroge celui de 1967 par 111 voix pour, une contre et quatre abstentions dans ce pays où les tensions politiques et sociales sont pourtant fortes. La peine [...]