Dernières infos

Production pétro-gazière au Sénégal : le secteur privé s’inquiète du vide juridique

Dans le cadre de l’attribution des marchés publics relatifs à l’exploitation de la manne pétro-gazière du Sénégal, le secteur privé national continue de réclamer sa part. Réuni le 28 novembre dernier dans le cadre des « jeudis » du Club des Investisseurs sénégalais, (CIS), ces dirigeants sénégalais du monde des affaires ont pointé du doigt « le flou juridique » qui, au profit de multinationales étrangères, entoure la loi sur le contenu local.

Le pétrole encore ! Jeudi dernier, devant le ministre de l’économie, du plan et de la coopération, Amadou Hot, le représentant du Cos- pétro-gaz, de la société civile, le secteur privé national à étaler les pièces du puzzle de la loi sur le contenu local. Dans ce registre, la question de l’accaparement des marchés de productions et activités connexes des gisements pétro-gaziers du pays par les entreprises étrangères constitue une des craintes du secteur privé national.

« Le Sénégal vient de découvrir du pétrole et du gaz et il fallait naturellement avoir une loi qui va protéger le secteur privé national. Mais elle pose la problématique de la définition de l’entreprise sénégalaise qui ne tient pas parfaitement en compte tous les intérêts du secteur privé national. Car au Sénégal, pour créer une entreprise sénégalaise, il faut que celle-ci soit de droit sénégalais par le biais d’un notaire. Or cette même procédure peut aussi être suivie par des étrangers. Ce qui fait que les privilèges donnés par le gouvernement sénégalais en termes d’exonération et de préférences sur les marchés aux entreprises nationales sont captés par des multinationales étrangères », a déploré Abdourahmane Diouf, directeur exécutif du CIS.

Selon lui, les entreprises étrangères arrivent chez nous par le biais des contrats bilatéraux signés entre leurs Etats et celui du Sénégal.
Et dans la hiérarchie du droit international, ces traités sont supérieurs à la loi sur le contenu local. « Si on ne fait rien, demain n’importe quelle société internationale pourra venir ici et refuser de faire face à ses obligations. L’alternative pour le Sénégal, c’est de faire l’audite des traités bilatéraux d’investissement existants qui minent le contenu local, pour les dénoncer en temps opportun », a averti M Diouf.

Poussant, la réflexion plus loin, il rappelle que la loi sur le contenu local votée en janvier 2019 était promulguée pour une application immédiate tandis que jusqu’à présent, les six décrets d’applications qui doivent préciser le contenu de la loi ne sont pas encore disponibles. Ce qui, à ses yeux, « pose un problème juridique qui fait qu’on se retrouve dans une situation où les multinationales qui sont déjà sur place ont commencé à travailler sur le contenu local et à faire de la distribution de marchés ». Selon lui, cela veut dire qu’on est dans une forme de flou juridique.
Dans le domaine de l’expertise, Abdourahmane Diouf n’a pas manqué de relever les attentes du secteur privé sur la gestion et l’exploitation de nos gisements offshore. « On dit aussi dans la loi qu’il faut faire un transfert de technologie, mais cela doit se faire dans un timing pour qu’en un instant T nous soyons en mesure de disposer de toute la technologie pour que nos entreprises puissent se substituer aux multinationales étrangères et pour que les prochaines générations puissent être en état de forer et de prendre les dividendes pétrolières », plaide-t-il.

Cependant, en battant en brèche ces arguments, la représentante du Cos-Petro-gaz, martèle que la loi sur le contenu local ne traite pas toutes les questions soulevées par Abdourahmane Diouf. « L’objectif de l’Etat est que le secteur privé national capte 20% de la valeur ajoutée des projets pétroliers, puis d’arriver à 50% en 2030 » a répliqué Mme Gnagna Lam Koué du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz.

Quant au ministre de l’économie, du plan et de la coopération, Amadou Hot, Venu présider la rencontre, le secteur privé national peut avoir une part importante dans les activités annexes émanant de l’exploitation du pétrole et du gaz. « Au-delà des services liés directement à l’exploitation petro-gazière, il y’a également d’autres secteurs comme la logistique et celui de l’immobilier où le privé national peut s’illustrer. Il y’a également le gaz naturel liquéfié, dont une grande partie sera traité au Sénégal par le privé national», rassure le ministre de l’économie.

Toutefois, il a invité les investisseurs sénégalais à se lancer sous forme de cartel dans les opportunités d’affaires relatives au marché du pétrole. À l’en croire, la plupart de ces projets ne requiert que 20 à 25% de capitaux propres.

Par Falilou MBALLO, correspondant au Sénégal

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.