Haïti: 19 Magistrats exclus du système judiciaire

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Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe que dans le cadre du processus de certification, suite aux enquêtes portant sur 44 Magistrats (assis et debout), 25 ont été certifiés et 19 ne l’ont pas été pour des manquements et fautes graves diverses.

Parmis les fautes graves constatées citons entre autres : fausse Licence en Droit, falsification de documents académiques, absence d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, absences répétées, rançonnement de justiciables, abus d’autorité, manque de compétence et perception de pots-de-vin…

Les Magistrats non certifiés sont exclus du système judiciaire conformément à l’article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, toutefois, le CSPJ n’ayant pas autorité de révocation, une lettre sera adressée au Chef de l’État pour les suites nécessaires quant à la mise à pied de ces 19 magistrats.

Notez que les magistrats non certifié, peuvent intenter un recours pour contester les charges portées à leur encontre.

Rappelons que depuis le lancement de ce travail de certification, il y a environ 5 ans, près de 500 dossiers de Magistrats ont déjà été étudiés.

Les résultats d’enquêtes sur 40 autres Magistrats sont attendu prochainement selon le CSPJ.

Source: Haiti Libre