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Congo-Brazzaville: sept juges radiés pour «faute grave»

Le tribunal de Brazzaville
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Le président congolais Denis Sassou Nguesso présidait ce 20 février le Conseil supérieur de la magistrature qui a décidé de la révocation de sept magistrats pour « fautes graves » telles que des malversations financières ou des faits de corruption et de concussion.

Les noms des sept magistrats congolais révoqués n’ont pas été cités dans le compte-rendu du Conseil supérieur de la magistrature présidé par le chef de l’État Denis Sassou Nguesso.

Le ministre de la Justice Aimé Ange Wilfried Bininga affirme que les faits sont « probants ». Il leur est reproché « l’obstruction à l’exécution des décisions de justice ; la mise en liberté des personnes détenues à la maison d’arrêt contre paiement, à leur profit personnel, de sommes d’argent ; les malversations financières, la corruption et la concussion ».

Rétrogradation

A ces fautes, il faut ajouter « les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes sous main de justice, les arrestations arbitraires et les abus d’autorité et de pouvoir ».

Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la rétrogradation de deux magistrats pour « obstruction à l’exécution d’une décision de justice, trafic d’influence et abus d’autorité ». Il a également procédé à l’abaissement d’échelon d’un magistrat pour « rétention illégale de sommes d’argent destinées à autrui ».

Enfin, six autres magistrats ont été réprimandés pour « délivrance, sans qualité de le faire, de mandats de justice ». Par ailleurs, Henri Bouka, jusque-là président de la Commission nationale électorale indépendante (CNEI) devient premier président de la Cour suprême, en remplacement de Placide Lenga.

Source: RFI

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